Ordonnance n° 69-90
· ج.ر عدد 95 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-90 du 31 octobre 1969 portant statut du corps des sous-officiers de l'active de l'Armée nationale populaire
TITRE II — ETAL ET POSITIONS STATUTAIRES DES SOUS-OFFICIERS › Chapitre II — Les positions › SECTION I — L'activité L'activité est la position du sous-officier de
Article 11
cadres constitutifs de l'armée et l'active appartenant aux pourvu d'un emploi de son grade ou appartenant à un service spécial ou à une mission.
