Ordonnance n° 69-89
· ج.ر عدد 95 لسنة 1969
معدَّل
Ordonnance n° 69-89 du 31 octobre 1969 portant statut des officiers de l'Armée nationale populaire (rectificatif), a 1.22
TITRE VI — DISPOSITIONS GENERALES
Article 53
La présente ordonnance est applicable à tous les officiers de carrière de l'Armée nationale populaire.
