Ordonnance n° 69-89
· ج.ر عدد 95 لسنة 1969
معدَّل
Ordonnance n° 69-89 du 31 octobre 1969 portant statut des officiers de l'Armée nationale populaire (rectificatif), a 1.22
TITRE V — DROITS ET AVANTAGES ATTACHES AU GRADE › Chapitre III — Avancement
Article 52
L'avancement a lieu à l'ancienneté ou au choix.
Toute promotion doit être précédée de l'inscription sur un tableau d'avancement dressé annuellement.
Cette inscription ne confère aucun droit acquis à la promotion envisagée, ni à être maintenu au tableau de l'année suivante, lorsque la nomination n'a pas eu lieu.