Ordonnance n° 69-89
· ج.ر عدد 95 لسنة 1969
معدَّل
Ordonnance n° 69-89 du 31 octobre 1969 portant statut des officiers de l'Armée nationale populaire (rectificatif), a 1.22
TITRE V — DROITS ET AVANTAGES ATTACHES AU GRADE › Chapitre III — Avancement
Article 51
Toute promotion aux différents grades d'officier est prononcée par décret, selon les modalités et les périodicités déterminées par la réglementation sur l'avancement. Elle a lieu compte tenu des vacances dans les cadres de l'armée.
