Ordonnance n° 69-89
· ج.ر عدد 95 لسنة 1969
معدَّل
Ordonnance n° 69-89 du 31 octobre 1969 portant statut des officiers de l'Armée nationale populaire (rectificatif), a 1.22
TITRE V — DROITS ET AVANTAGES ATTACHES AU GRADE › Chapitre II — Congés et permissions
Article 50
Le régime des congés et permissions dont peuvent bénéficier les officiers, est fixé par des textes réglementaires.
