Ordonnance n° 69-89
· ج.ر عدد 95 لسنة 1969
معدَّل
Ordonnance n° 69-89 du 31 octobre 1969 portant statut des officiers de l'Armée nationale populaire (rectificatif), a 1.22
TITRE V — DROITS ET AVANTAGES ATTACHES AU GRADE › Chapitre I — La solde › Section 1 — Solde d'activité
Article 46
La solde d'activité et les accessoires qui s'y attachent, rémunèrent l'officier en position d'activité.
