Ordonnance n° 69-89
· ج.ر عدد 95 لسنة 1969
معدَّل
Ordonnance n° 69-89 du 31 octobre 1969 portant statut des officiers de l'Armée nationale populaire (rectificatif), a 1.22
TITRE V — DROITS ET AVANTAGES ATTACHES AU GRADE › Chapitre I — La solde
Article 45
La solde est l'émolument et les prestations de toutes natures attachés au grade de l'officier selon sa position.
Les barèmes des différents taux de la solde et des accessoires correspondant aux diverses positions, sont fixés par des textes législatifs et réglementaires.
