Ordonnance n° 69-89
· ج.ر عدد 95 لسنة 1969
معدَّل
Ordonnance n° 69-89 du 31 octobre 1969 portant statut des officiers de l'Armée nationale populaire (rectificatif), a 1.22
TITRE III — DEVOIRS ET OBLIGATIONS
Article 35
Tout officier est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées.
En outre, sa responsabilité n'est pas dégagée par la responsabilité propre de ses subordonnés.
