Ordonnance n° 69-89
· ج.ر عدد 95 لسنة 1969
معدَّل
Ordonnance n° 69-89 du 31 octobre 1969 portant statut des officiers de l'Armée nationale populaire (rectificatif), a 1.22
TITRE II — ETAT ET POSITIONS STATUTAIRES DES OFFICIERS › Chapitre II — Les positions de l'officier › Section 6 — De la retraite
Article 34
La retraite est la position de l'officier rendu définitivement à la vie civile et admis à la jouissance d'une pension, conformément à la législation relative aux pensions militaires.
