Article 10

Le conseil d'orientation et de direction se réunit deux fois par an, en session ordinaire, sur convocation du directeur général. Il peut se réunir, en session extraordinaire, à la requête soit du ministre de tutelle, soit de la moitié de ses membres.

Le directeur général du centre assure le secrétariat des réunions et adresse un procès-verbal des séances au ministre de tutelle et aux ministres représentés.

Les membres du conseil nommément désignés, sont avisés, huit jours à l'avance, de la date des réunions.

Les avis sont pris à la majorité des membres présents.

En cas de partage égai des voix, celle du président est prépondérante.