Ordonnance n° 69-86
· ج.ر عدد 92 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 69-86 du 21 octobre 1969 portant création de la société nationale de fabrication et de montage du matériel électrique et électronique (SONELEC)
TITRE I — Dénomination Personnalité Siège
Article 3
Le siège de la société nationale de fabrication et de montage du matériel électrique et électronique, est à Alger. Il peut être transféré dans tout autre endroit du territoire national, par arrêté du ministre chargé de l'industrie.