Ordonnance n° 69-82
· ج.ر عدد 89 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-82 du 15 octobre 1969 portant création d'un institut de technologie agricole
TITRE II — ORGANISATION DE LA FORMATION
Article 4
Les élèves de l'institut bénéficient d'un présalaire dont une partie est retenue au cours des trois première années pour constituer un pécule définitivement acquis aux élèves ayant obtenu le diplôme visé à l'article 3 ci-dessus.