Ordonnance n° 69-81
· ج.ر عدد 86 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-81 du 2 octobre 1969 portant suspension de la taxe unique globale à la production sur certains biens et travaux d'entreprise destinés à des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 octobre 1969.
Houari BOUMEDIENE, DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
