Ordonnance n° 69-74
· ج.ر عدد 80 لسنة 1969
Ordonnance nº 69-74 du 16 septembre 1969 complétant et modifiant l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal
Article 15
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 septembre 1969.
Houari BOUMEDIENE.
