Ordonnance n° 69-71
· ج.ر عدد 75 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-71 du 2 septembre 1969 portant virement de crédit au budget du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
Est annulé sur 1969, un crédit de huit cent soixante cinq mille deux cent quatre vingt six dinars (865.286 DA) applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports. Ce crédit correspond à la rémunération durant le 2ème semestre 1969 des personnels dont les effectifs sont mentionnés à l'état «A» annexé à la présente ordonnance.