Ordonnance n° 69-7
· ج.ر عدد 16 لسنة 1969
معدَّل
Ordonnance n° 69-7 du 18 février 1969 portant création de la caisse des retraites militaires
TITRE III — REGIME FINANCIER
Article 9
Le directeur est ordonnateur du budget de la caisse.