Ordonnance n° 69-69
· ج.ر عدد 84 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-69 du 2 septembre 1969 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire. à la convention douanière relative à l'importation temporaire de matériel professionnel, faite à Bruxelles, le 8 juin 1961
Article 1er
La République algérienne démocratique et populaire adhère à la convention douanière relative à l'importation temporaire de matériel professionnel, faite à Bruxelles le 8 juin 1961.
