Ordonnance n° 69-68
· ج.ر عدد 77 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-68 du 2 septembre 1969 portant ratification de conventions et accords algero-marocains (page 830)
Article 24
Les discussions prévues aux articles 18, 19, 20, 21 et 23 auront lieu le 3 juin 1964 à Rabat.