Ordonnance n° 69-68
· ج.ر عدد 77 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-68 du 2 septembre 1969 portant ratification de conventions et accords algero-marocains (page 830)
Article 23
Les deux parties conviennent de la coopération entre les deux administrations des douanes dans le cadre de bureaux douaniers mixtes.