Ordonnance n° 69-68
· ج.ر عدد 77 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-68 du 2 septembre 1969 portant ratification de conventions et accords algero-marocains (page 830)
Article 1er
Un comité mixte algéro-marocain de coopé ration économique, culturelle, scientifique et technique, est. institué dans le but de promouvoir la coopération entre les deux pays dans l'intérêt mutuel.