Article 1er

Sont ratifiés et seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire les accords algéro-marocains suivants :

Le protocole relatif à la normalisation des relations algéro-marocaines, signé à Tlemcen, le 29 mai 1964;

La convention commerciale et tarifaire entre la République algérienne démocratique et populaire et le royaume du Maroc, signée à Alger, le 20 novembre 1964;

Le protocole annexe modifiant et complétant les dispositions de la convention d'établissement signée entre le Maroc et l'Algérie, signé à Ifrane, le 15 janvier 1969;

Le protocole annexe à la convention relative à l'assistance mutuelle et à la coopération judiciaire du 15 mars 1963, signé à Ifrane, le 15 janvier 1969;

Le protocole annexe à la convention relative à la coopération administrative et technique entre l'Algérie et le Maroc, signé à Alger, le 14 mars 1969;

L'accord relatif à l'établissement d'un comité mixte algéromarocain pour la coopération économique, culturelle, scientifique et technique, signé à Alger, le 23 avril 1969;

L'accord de coopération dans le domaine de l'information entre la République algérienne démocratique et populaire et le royaume du Maroc, signé à Rabat, le 26 juin 1969;

La convention relative aux transports routiers de marchandises à titre onéreux entre la République algérienne démocratique et populaire et le royaume du Maroc, signée à Rabat, le 26 juin 1969;

Le protocole additionnel à la convention en matière de recherche agronomique du 15 mars 1963, signé à Alger, le 3 juillet 1969;