Ordonnance n° 69-67
· ج.ر عدد 71 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-67 du 18 août 1969 relative à l'emploi obligatoire des membres de l'A.L.N. et de l'O.C.F.L.N
Article 3
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1969, Houari BOUMEDIENE.
DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR
