Ordonnance n° 69-66
· ج.ر عدد 70 لسنة 1969
Ordonnance nº 69-66 du 18 août 1969 portant reprise par le trésor des bénéfices résultant de modifications de parités monétaires
Article 4
La présente ordonnance applicable à compter du 11 août 1969, sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1969.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décision du 5 juillet 1969 portant approbation d'une nouvelle attribution de licence de taxi établie par la commission de la wilaya de Saïda.
