Ordonnance n° 69-65
· ج.ر عدد 71 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-65 du 18 août 1969 relative à l'intégration, au reclassement et à la titularisation dans les services et organismes publics des membres de l'A.L.N. et de 1'O.C.F.L.N.
Article 8
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1969.
Houari BOUMEDIENE REPUBLIQUE ALGERIENNE 763