Ordonnance n° 69-60
· ج.ر عدد 65 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-60 du 28 juillet 1969 portant création de l'établissement national pour l'éducation et la promotion de l'enfance (Ε.Ν.Ε.Ρ.Ε.)
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 3
L'E.N.E.P.E. est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur général.
L'organisation interne est fixée par arrêté du ministra de tutelle.
