Ordonnance n° 69-60
· ج.ر عدد 65 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-60 du 28 juillet 1969 portant création de l'établissement national pour l'éducation et la promotion de l'enfance (Ε.Ν.Ε.Ρ.Ε.)
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 14
Un agent comptable désigné par le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, est placé auprès de Ι'Ε.Ν.Ε.Ρ.Ε.
