Ordonnance n° 69-6
· ج.ر عدد 16 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-6 du 18 février 1969 complétant l'ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution d'un service national
TITRE II — - LE HAUT COMMISSARIAT AU SERVICE NATIONAL
Article 4
Le haut commissariat est dirigé par un haut commissaire nommé par décret, sur proposition du ministre de la défense nationale.
