Ordonnance n° 69-6
· ج.ر عدد 16 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-6 du 18 février 1969 complétant l'ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution d'un service national
TITRE III — LE CONSEIL NATIONAL AU SERVICE NATIONAL
Article 10
La composition du conseil national au service national est fixée par déoret.
Le secrétariat du conseil est fourni par le haut commissariat au service national.
