Ordonnance n° 69-59 · ج.ر عدد 65 لسنة 1969 ملغى
Ordonnance n° 69-59 du 28 juillet 1969 portant dissolution d' Electricité et gaz d'Algérie » et création de la société nationale de l'électricité et du gaz

Article 2

Est approuvée la création de la société nationale de l'électricité et du gaz, par abréviation SONELGAZ, dont les statuts sont annexés à la présente ordonnance.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.