Ordonnance n° 69-59
· ج.ر عدد 65 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 69-59 du 28 juillet 1969 portant dissolution d' Electricité et gaz d'Algérie » et création de la société nationale de l'électricité et du gaz
Article 15
La présente ordonnance ainsi que les statuts ci-annexés seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 juillet 1969.
Houari BOUMEDIENE.
STATUTS
