Article 13

Le président du comité d'orientation et de contrôle est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de l'énergie.

Le président : assure la présidence du conseil d'orientation et de contrôle, convoque le comité et établit, en accord avec le directeur général, l'ordre du jour de ses réunions, suit le fonctionnement de la société et peut demander au directeur général de lui faire rapport sur ses activités.