Ordonnance n° 69-57
· ج.ر عدد 59 لسنة 1969
Ordonnance n" 69-57 du 8 juillet 1969 modifiant les dispositions de l'article 118 de l'ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967 instituant un régime de détaxe sur les carburants auto, les alccols et spiritueux en faveur du tourisme
Article 2
Toutes dispositions contraires à celles de la présente ordonnance, sont abrogées.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 juillet 1969