Ordonnance n° 69-56
· ج.ر عدد 59 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-56 du 8 juillet 1969 attribuant la commercialisation des produits bruts et dérivés, traités ou activés provenant des gisements d'argile smectique, kieselguhr et de barytine ainsi que du sel provenant des gisements de sel gemme, des salines ou marais salants à la société nationale de recherches et d'exploitations minières (SONAREM)
Article 3
Les modalités d'application de la présente ordonnance, seront fixées, en tant que de besoin, par décret.
