Ordonnance n° 69-53
· ج.ر عدد 53 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-53 du 17 juin 1969 portant attribution du monopole à l'importation et à l'exportation des matières servant à la fabrication du papier et ses applications
Article 2
Les produits du monopole visé à l'article 1er ci-dessus, font l'objet de la liste annexée à la présente ordonnance.
