Ordonnance n° 69-50
· ج.ر عدد 53 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 69-50 du 17 juin 1969 portant monopole des activités d'acconage et de manutention dans les ports algériens, de transport maritime et d'affrètement de navires
Article 3
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 juin 1969.
Houari BOUMEDIENE.
