Article 10

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Médéa, le 3 juin 1969.

Houari BOUMEDIENE.

ANNEXE I CHAPITRE 48 du tarif douanier: Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose en papier et en carton. 48-01 : Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, en rouleaux ou en feuilles :

EI: Papier pour publications périodiques.

EII dInuy: contenant des pâtes mécaniques dans une proportion de 60 ou moins.

- E II d Inv: ne contenant pas de pâtes mécaniques. 48-05 : Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés, en rouleaux ou en feuilles. 48-07 Fapiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en suciace marbrés, indiennes et similaines), ou imprimés (autres que ceux du nº 48-06 et du chapitre 49) en rouleaux ou en feuilles :

- DIIa: Barytés, -DIIC: autres.

D VII: papier stencil, papier carbone à l'exclusion du papier chimique ou similaire.

V. CHAPITRE 39. 39-07 E: Ouvrages en autres matières obtenus par moulage de granulés, poudres etc... à usage « bureau » ou « écolier ».

VI. CHAPITRE 40. 40-06 B: Adhésifs sur tout support: a usage bureau > ou « écolier à l'exclusion de tous autres. 40-14 B II: Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci: gommes à effacer à l'exclusion de tous autres.

VII. CHAPITRE 42. 42-02: AV: Trousses et étuis en matière plastique à usage scolaire à l'exclusion de tous autres.

AVI: Autres articles: serviettes, cartables et similaires en matière plastique.

BV: Trousses et étuis en textile enduit de matière plastique à usage scolaire.

Trousses et étuis en autres matières à usage scolaire.

B VI: Autres articles: serviettes, cartables et similaires en textile enduit de matière plastique.

Serviettes, cartables et similaires en autres matières.

VII. - CHAPITRE 47. 47-02 Ab: Déchets de papier non dénommés.

B: vieux ouvrages de papier exclusivement utilisables pour la fabrication du papier.

IX. CHAPITRE 48. 48-13: Papiers pour duplicatum et reports, découpés à format même conditionnés en boîtes: papier carbone et similaires. stencils complets avec ou sans papier carbone à l'exclusion de tous autres. 48-14: Articles de correspondance; papier à lettres en blocs, enveloppes, cartes pour correspondance en boites, pochettes et présentations sunilaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles par correspondance à l'exclusion des cartes-lettres et des cartes-postales non illustrées. 48-15 B: papiers pliés en cahiers non cousus.

C: bobines pour machines à calculer, machines à enregistrer à l'exclusion de toutes autres.

F: feuillets mobiles perforés, présentés, sans reliure. papiers et cartons découpés pour autres usages. 48-18 : Registres, cahiers, carnets, blocs-notes, agendas, sous-mains, classeurs, reliures et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie en papier ou en carton à l'exclusion des albums pour échantillonnage et pour collection et des couvertures pour livres en papier ou carton.

I. CHAPITRE 73. 73-34 B: Epingles à piquer à l'exclusion de toutes autres.

II. CHAPITRE 82. 82-13 A: Coutellerie de bureau.

III. CHAPITRE 83. 83-05 B: Agrafes de bureau, trombones, coins de lettres, attache-lettres en métaux communs à l'exclusion tous autres, 13 juin 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA XIII. CHAPITRE 84. 84.54 BII: Agrafeuses et petits appareils de bureau.

Autres machines et appareils de bureau: perforateurs, pinces de bureau à l'exclusion de tous autres.

XIV. CHAPITRE 90. 90-16 A: Instruments de dessin, de traçage et de calcul.

XV. CHAPITRE 98. 98-03: Porte-plumes, stylographes et porte-mines; portecrayon et similaires; leurs pièces détachées et accessoires à l'exclusion des articles n° 98.04 et 98-05. 98-04 A: Plumes à écrire et pointes pour plumes. 98-05: Crayons (y, compris les crayons d'ardoise) minės, pastels et fusains, craies à écrire et à dessiner, à l'exclusion des craies de tailleurs et des craies de billards. 98-06 AB: Ardoises pour l'écriture et le dessin encadrées ou non à l'exclusion des tableaux. 98-08: Rubans encreurs imprégnés d'encre ou d'un colorant, montés ou non sur bobines pour machines à écrire, à calculer et similaires; tampons encreurs, imprégnés ou non, avec ou sans boîte.

ΑΝΝΕΧΕ ΙΙ ARTICLES DE BUREAU ET FOURNITURES SCOLAIRES I. CHAPITRE 32 du tarif douanier : 32-10: Couleurs pour l'enseignement ou pour l'amusement (à l'exclusion de toutes autres) en tubes, pots, flacons, godets et présentations similaires, même en pastilles; ou couleurs en assortiments comportant ou non des pinceaux estampes, godets ou autres accessoires. 32_13: A encres à écrire ou à dessiner.

C Autres encres : autres encres en récipients d'un litre ou moins, autres encres autrement présentées.

II. CHAPITRE 34. 34-07: Pâtes à modeler présentées en assortiment ou pour l'amusement des enfants à l'exclusion de toutes autres.

III. CHAPITRE 36. 35-06 Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs; produits de toute espèce à age de colle condition 'es pour la vente au détail comme colles en emballages d'un poids net inférieur ou égal à 1kg exclusivement les colles à usage de bureau c à usage scolaire.

IV. CHAPITRE 38. 38-19 Qb Produits encrivores conditionnés pour la vente au dét 1.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 471 38-19 Qc: Produits pour correction de s'encil pour vente au détail.

ANNEXE III CHAPITRE 48 du tarif douanier : 48-01 A1: Parier journal.

ANNEXE IV CHAPITRE 49. 49-09: Cartes postales, cartes pour anniversaires, cartes pour Noël et similaires illustrées, obtenues par tous procédés même avec garnitures en applications, ANNEXE V 48-01: Papier et cartons fabriqués mécaniquement en rouleaux ou en feuilles, CI et CII papier et cartons Kraft.

D papiers faisant 15 grammes ou moins au m2 et destinés à la fabrication du papier stencil (a). 48-03 Papiers et cartons parcheminés et leur imitation, y compris le papier dit cristal, en rouleaux et en feuilles. 48-04: Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni enduits à la surface, même renforcés intérieurement, par rouleaux ou en feuilles. 48-05: Papiers et cartons simplement ondulés, crépés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles. 48-16: Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papiers ou cartons. 48-17: Cartonnages de bureau, de magasins ou similaires.