Article 22

Dans chaque bureau de vote, les résultats du dépouillement font l'objet d'un procès-verbal signé du président et des assesseurs.

Les résultats enregistrés dans chaque bureau de vote, sont regroupés dans chaque commune par une commission électorale communale présidée par le président de l'assemblée populaire communal, assisté de deux assesseurs choisis parmi les présidents de bureau de vote.

Cette commission établit en deux exemplaires, un procès-verbal récapitulatif signé de tous ses membres et en adresse un exemplaire à une commission électorale de wilaya qui se réunit au chef-lieu de la wilaya.