Article 174

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mai 1969.

Houari BOUMEDIENE REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 mai 1969 AVIS ET COMMUNICATIONS Avis aux importateurs de produits bulgares.

Les importateurs sont informés que des contingents viennent d'être ouverts, au titre de l'année 1969, pour l'importation des produits suivants, originaires et en provenance de la République populaire de Bulgarie:

1. Machines, équipements, matériel électrique et pièces de rechange

2. Motocycles et mopèdes

3. Pompes à eau x

4. Faïence sanitaire

5. Articles de ménage en porcelaine et en faïence

6. Bois (y compris bois scié, panneaux agglomérés et contreplaqué)

7. Chaussures de sécurité

8. Urée

9. Tabacs bruts

10. Beurre

11. Graînes de tournesol

12. Paprika (piments rouges entiers)

13. Miel

14. Purée de tomates 15 Fromages

16. Pruneaux

17. Blé

18. Semences 19 Suif industriel

20. Confection en laine

21. Fibres synthétiques

22. Tissus enduits et simili-cuir

23. Produits chimiques X

24. Films et publications

25. Produits pharmaceutiques x

26. Verre à vitre et articles spéciaux en verre

27. Glucose

28. Fers ronds à béton, cornières, laminés marchands et profilés

29. Articles de coutellerie et couverts de table

30. Dextrine

31. Bétail de reproduction

32. Tissus en coton et en fibres synthétiques

33. Articles de bureau x

34. Œufs

35. Colorants et pigments

36. Plants et racines vivantes, y compris boutures et greffons

37. Emballages divers

38. Huiles végétales (tournesol, colza)

39. Divers. x à l'exclusion de ceux fabriqués en Algérie.

Les demandes de licences d'importations, établies dans les formes réglementaires sur formules modèle L.I.E. et accompagnées de factures pro-forma en triple exemplaire, doivent être adressées, sous pli recommandé, à la direction du commerce extérieur (sous-direction des échanges), Palais du Gouvernement, Alger.

Il est rappelé que : 1°) Toute demande qui ne comportera pas la totalité des Indications prévues, sera retournée au demandeur pour être complétée. 2°) Aucun contrat ferme ne doit être passé avant que la licence d'importation des marchandises n'ait été délivrée. 3°) Aucune dérogation à cette régle ne sera prise en considération, en particulier aucune soumission ne sera autorisée pour le dédouanement des marchandises embarquées avant l'obtention de la licence. 4°) Aucune licence d'importation ne sera délivrée si l'importatsur n'est pas en règle au regard de l'administration des contributions diverses (l'attestation du receveur des contributions diverses faisant foi); il devra en plus, joindre à ses dossiers une photocopie de l'état des salaires. 5°) Comme prévu à l'accord de paiement algéro-bulgare du 22 février 1963, les factures doivent être libellées en dollars U.S., monnaie de compte. 6º) Les demandes de licences d'importations déposées avant la date de publication du présent texte au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et qui n'auront pas encore fait l'objet d'une décision à cette même date, resteront valables; elles seront examinées au même titre que celles déposées en vertu du présent avis.

N.B. Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la direction du commerce extérieur, Palais du Gouvernement à Alger, tél.: 63-34-50, poste 37-65.

Avis aux exportateurs de produits vers la République populaire de Bulgarie.

Les exportateurs sont informés que conformément à l'accord commercial algéro-bulgare du 22 février 1963, des contingents sont ouverts en vue de l'exportation des produits suivants, vers la République populaire de Bulgarie, au titre de l'année 1969;

1. Jus de fruits

2. Agrumes

3. Dattes

4. Vins

5. Olives noires

6. Huile d'olives

7. Lentilles

8. Liège en planches

9. Ouvrages en liège

10. Détergents

11. Insecticides (y compris sulfate de cuivre)

12. Peintures et vernis

13. Terres décolorantes et termes d'infusoires

14. Produits pharmaceutiques

15. Verre et ouvrages en verre

16. Phosphates

17. Minerai de fer 18 Article de ménage en aluminium

19. Câbles électriques

20. Câbles téléphoniques

21. Articles d'artisanat

22. Serrures et quincaillerie

23. Confection

24. Boîtes, sachets, pochettes, cornets et autres emballages en papier

25. Radiateurs et faisceaux (pour véhicules automobiles)

26. Films et publications

27. Figues

28. Amandes décortiquées

29. Aliments pour bétail

30. Huiles essentielles

31. Produits chimiques

32. Oignons

33. Henné

34. Fonte

35. Ammoniac

36. Divers.

Les demandes de licences d'exportations établies dans les formes réglementaires sur formule (modèle 02) et accompagnées de factures pro-forma en triple exemplaire, doivent être adressées sous pli rcommandé, à la direction du commerce exérieur (sous-direction des échanges) Palais du Gouvernement Alger.

Il est rappelé que : 1°) Aucun contrat ferme ne doit être passé avant que la licence des marchandises n'ait été délivrée. 2°) Aucune dérogation à cette régle ne sera prise en considération, en particulier aucune soumission ne sera autorisée pour l'embarquement des marchandises avant l'obtention de la licence. 3°) Comme prévu à l'accord de paiments algéro-bulgare du 22 février 1963, les factures doivent être libellées en dollars US, monnaie de compte.

N.B. Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la direction du commerce extérieur Palais du Gouvernement Alger. Tél: 63.34.50 et 64.61.87 Poste 37.65.

MARCHES. Appels d'offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE D'ALGER 11, rue Lahcène Mimouni (ex-Clément Ader) à Alger Un appel d'offres est ouvert pour l'exécution de l'équipement du terrain du chantier des Annasser, quartier III.

Lot E 2: terrassements, nivellements, sols, chaussées.

Les entreprises pourront obtenir les dossiers nécessaires, en en faisant la demande, accompagnée du remboursement des frais d'expédition, à M. Rose Auguste, architecte, à son bureau du chantier des Annasser, ouvert du lundi au jeudi de chaque semaine.

Les offres devront parvenir, sous pli recommandé ou par lettre missive, au président de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville d'Alger, 11, rue Lahcène Mimouni à Alger, avant le 31 mai 1969 à midi.

Les entreprises devront joindre à leurs dossiers : 1 Les références des travaux déjà exécutés. 2 Un dossier de pièces fiscales, sécurité sociale et congés payés.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE TIZI OUZOU Programme exceptionnel d'équipement Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'aménagement du chemin reliant Chabet El Ameur à Enza et Azouza.

Construction de chaussée terminée: 32.000 m2.

Les candidats peuvent consulter et retirer les dossiers à la direction departementale des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou.

Les offres accompagnées de pièces réglemenaires, doivent parvenir avant le 30 mai 1969 à 18 heures, au préfet de Tizi Ouzou, secrétariat général, bureau du programme spécial, cité administrative à Tizi Ouzou.

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de pierre cassée pour travaux d'élargissement de la route nationale n° 5, du PK 159+000 à 164 + 000.

Pierre cassée 40/60: 2.500 m3, Transport supplémentaire : 500 m3/km.

Les candidats peuvent consulter et retirer les dossiers à la direction départementale des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou.

Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront être adressées à l'ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la contruction, cité adminisrative, 2ème étage à Tizi Ouzou, pour le 29 mai 1969 à 18 heures, délai de rigueur.

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 391 Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de semelles et gabions pour travaux de défense des routes contre les intempéries. gabions (dimensions diverses): 800 U à 1.200 U, semelles (dimensions diverses): 980 U à 1.470 U, fils de fer galvanisé 3.000 kg à 4.500 kg.

Les candidats peuvent consulter et retirer les dossiers à la direction départementale des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction, cité administrative, 2ème étage à Tizi Ouzou.

Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires (notamment pièces fiscales et attestations caisses sociales), seront adressées, avant le 31 mai 1969 à 12 heures, délai de rigueur, à l'ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou.

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

Programme spécial d'équipement AMENAGEMENTS URBAINS Aménagement de l'entrée ouest de Tizi Ouzou Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'aménagement de l'entrée ouest de la ville de Tizi Ouzou.

Les travaux comprennent les terrassements, les couches de fondation et de base.

Les dossiers peuvent être retirés dans les bureaux de la direction départementale des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou.

Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir avant le 1er juin 1969 à 18 heures, délai de rigueur, au préfet de Tizi Ouzou, secrétariat général, bureau du programme spécial, cité administrative à Tizi Ouzou.

SERVICES DES ETUDES GENERALES ET GRANDS TRAVAUX HYDRAULIQUES Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'exécution de 6 puits de reconnaissance et la remise en état d'une galerie au site du barrage de Sidi Mohamed Ben Aouda sur l'oued Mina à 20 km au sud d'Ighil Izane (département de Mostaganem).

Les dossiers sont à retirer, soit au service des études générales et grands travaux hydrauliques, division des barrages, 5ème étage, 225, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger), soit à la subdivision des ponts et chaussées à Ighil Izane (Mostaganem).

Les offres devront être remises, sous pli recommandé, à l'ingénieur en chef du service des études générales et grands travaux hydrauliques, 225, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger), avant le 24 mai 1969 à 12 heures.

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek