Ordonnance n° 69-38
· ج.ر عدد 44 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya
TITRE IV — DISPOSITIONS TRANSITOIRES › Chapitre I — La daïra
Article 170
Les chefs de daïras de la wilaya sont entendus au moins une fois par mois par le wali qui examine avec eux la situation générale, notamment en ce qui concerne l'équipement et le développement économique et social.