Ordonnance n° 69-38
· ج.ر عدد 44 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya
TITRE IV — DISPOSITIONS TRANSITOIRES › Chapitre I — La daïra
Article 169
Dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur et sous l'autorité du wali, le chef de daïra anime, oriente et coordonne l'activité des communes, des syndicats de communes et des établissements publics communaux ou intercommunaux de la daïra.