Ordonnance n° 69-38
· ج.ر عدد 44 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya
TITRE III — L'EXECUTIF DE LA WILAYA › Chapitre I — Le Conseil exécutif de wilaya
Article 139
Le conseil exécutif de wilaya, outres les questions qui sont soumises à son examen par le wali ou par un de ses membres, prépare sous l'autorité de celui-ci, les sessions de l'assemblée.