Ordonnance n° 69-37
· ج.ر عدد 46 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 69-37 du 22 mai 1969 portant création d'un centre national d'enseignenient généralisé par correspondance radiodiffusion télévision
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 4
L'organisation du centre est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, du ministre d'Etat chargé des finances et du plan et du ministre de l'intérieur chargé de la fonction publique.
