Ordonnance n° 69-37
· ج.ر عدد 46 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 69-37 du 22 mai 1969 portant création d'un centre national d'enseignenient généralisé par correspondance radiodiffusion télévision
Article 2
Le centre est régi conformément aux dispositions des statuts annexés à la présente ordonnance.
