Ordonnance n° 69-37
· ج.ر عدد 46 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 69-37 du 22 mai 1969 portant création d'un centre national d'enseignenient généralisé par correspondance radiodiffusion télévision
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 19
Un agent comptable exerce ses attributions dans. le cadre de la règlementation en vigueur.