Ordonnance n° 69-37
· ج.ر عدد 46 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 69-37 du 22 mai 1969 portant création d'un centre national d'enseignenient généralisé par correspondance radiodiffusion télévision
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre 3 — Le comité technique consultatif
Article 15
Le comite technique consultatif, à l'initiative de son président, du directeur du centre ou du tiers de ses membres, se réunit au moins une fois par trimestre.
