Ordonnance n° 69-34
· ج.ر عدد 45 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-34 du 22 mai 1969 modifiant l'ordonnance nº 68-612 du 15 novembre 1968 modifiant et complétant l'ordonnance n° 67-52 du 17 mars 1967 portant réglementation de l'art et de l'industrie cinématographique, р. 409
Article 4
Toute dispositions contraires à celles de la présente ordonnance, sont abrogées.
