Ordonnance n° 69-30
· ج.ر عدد 49 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-30 du 22 mai 1969 portant ratification de la convention n° 105 concernant l'abolition du travail force, adoptée le 25 juin 1957 par la conférence générale de l'Organisation internationale du travail en sa quarantième session
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la convention n° 105 concernant l'abolition du travail forcé, adoptée le 25 juin 1957 par la conférence générale de l'Organisation internationale du travail, en sa quarantième session.
