Ordonnance n° 69-26
· ج.ر عدد 43 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-26 du 12 mai 1969 portant institution du passeport nationa)
Article 4
Le passeport est délivré sans conditions d'âge.
Il ne peut être établi qu'au nom patronymique de l'intéressé.
Les mineurs de 15 ans peuvent être portés sur le passeport de l'un des parents ou du tuteur. A partir de 15 ans, le passeport individuel est obligatoire.