Ordonnance n° 69-26
· ج.ر عدد 43 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-26 du 12 mai 1969 portant institution du passeport nationa)
Article 15
Le passeport est valable pour la durée fiscale et pour tous les pays, sauf si l'autorisation spécifie expressément qu'il n'est valable que pour un pays précis et une durée déterminée.