Ordonnance n° 69-20
· ج.ر عدد 30 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-20 du 3 avril 1969 portant création de l'office national de l'alfa (O.N.ALFA)
TITRE III — ORGANISATION DE LA COMMERCIALISATION
Article 20
L'office peut représenter l'Etat ou participer avec l'accord des autorités compétentes, aux activités des organismes professionnels internationaux.
